Conditions Générales d'Affiliation

Version 2.0 - Dernière mise à jour : 28 février 2025

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Affiliation (« CGA ») définissent les termes et conditions dans lesquels un Affilié peut promouvoir la plateforme MoveChallenge et percevoir des commissions sur les abonnements générés via son lien de parrainage.

ARTICLE 2 - DÉFINITIONS

  • Éditeur : Move&Groove, société exploitant la plateforme MoveChallenge
  • Affilié : Toute personne physique ou morale inscrite au programme d'affiliation
  • Filleul : Tout utilisateur inscrit via le lien de parrainage de l'Affilié
  • Commission : Rémunération versée à l'Affilié pour chaque conversion éligible
  • Lien de parrainage : URL unique attribuée à l'Affilié pour tracker ses conversions

ARTICLE 3 - INSCRIPTION AU PROGRAMME

3.1. Conditions d'éligibilité

Pour devenir Affilié, le candidat doit : être majeur, disposer d'une audience ou d'une plateforme (réseaux sociaux, blog, site web), et s'engager à respecter les présentes CGA.

3.2. Processus d'approbation

L'inscription au programme est soumise à validation par l'Éditeur. L'Éditeur se réserve le droit de refuser toute candidature sans avoir à justifier sa décision.

💰 ARTICLE 4 - STRUCTURE DES COMMISSIONS

4.1. Commission sur abonnements

L'Affilié perçoit une commission de 20% sur chaque abonnement Premium souscrit par un Filleul. La commission est calculée sur le montant HT de l'abonnement.

4.2. Commission sur récompenses partenaires

Lorsqu'un Filleul échange une récompense auprès d'un partenaire, l'Affilié perçoit 10% du CPA (coût par acquisition) facturé au partenaire.

4.3. Paliers de commission

Les taux de commission évoluent selon le volume de conversions :

  • 0-10 abonnements/mois : 20%
  • 11-50 abonnements/mois : 25%
  • 51+ abonnements/mois : 30%

⏱️ ARTICLE 5 - DÉLAIS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1. Délai de rétractation

Les commissions sur abonnements sont payables après un délai de 14 jours(période de rétractation légale). Les commissions sur récompenses partenaires sont payables après un délai de 45 jours.

5.2. Seuil de paiement

Le versement des commissions est déclenché à partir d'un solde minimum de 50€.

5.3. Moyens de paiement

Les paiements sont effectués par virement bancaire (SEPA) ou Revolut selon le choix de l'Affilié.

ARTICLE 6 - OBLIGATIONS DE L'AFFILIÉ

6.1. Promotion loyale

L'Affilié s'engage à promouvoir MoveChallenge de manière honnête et transparente, sans faire de promesses mensongères ou exagérées sur les résultats attendus.

6.2. Interdictions

L'Affilié s'interdit de :

  • Utiliser des pratiques de spam ou de publicité intrusive
  • Créer de faux comptes ou manipuler les statistiques
  • Acheter du trafic frauduleux ou utiliser des bots
  • Porter atteinte à l'image de marque de MoveChallenge
  • Utiliser des mots-clés protégés dans la publicité payante

ARTICLE 7 - DURÉE ET RÉSILIATION

7.1. Durée

L'affiliation est conclue pour une durée indéterminée.

7.2. Résiliation par l'Affilié

L'Affilié peut résilier son affiliation à tout moment via son tableau de bord.

7.3. Résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur peut résilier l'affiliation avec effet immédiat en cas de violation des présentes CGA, fraude avérée, ou inactivité prolongée (plus de 12 mois sans conversion).

7.4. Sort des commissions

En cas de résiliation, les commissions validées et non encore versées restent dues à l'Affilié. Les commissions en période de rétractation sont annulées.

ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'Éditeur accorde à l'Affilié une licence limitée, non exclusive et révocable d'utiliser les logos, visuels et contenus marketing fournis, uniquement dans le cadre de la promotion de MoveChallenge. Toute autre utilisation est interdite.

ARTICLE 9 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

9.1. Droit applicable

Les présentes CGA sont soumises au droit français et au droit européen.

9.2. Juridiction compétente

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Barcelone (Espagne).

9.3. Contact

Pour toute question relative au programme d'affiliation : hendrijke@movechallenge.org

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